LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
STOP FRELONS 56 ne pourra réaliser sa prestation de services si celle-ci risque d’endommager un bien n’appartenant pas au Client lui-même. Par ailleurs, dans le cas de biens mitoyens, sa prestation de services ne pourra être effectuée qu’après l’obtention par STOP FRELONS 56 de l’accord des deux propriétaires concernés.

Si la prestation de services nécessite l’utilisation de moyens exceptionnels non proposés par STOP FRELONS 56 en standard (location d’une nacelle par exemple), lesdits moyens exceptionnels utilisés resteront à la charge du Client.

Dans le cadre de l’exécution de son intervention, STOP FRELONS 56 pourra notamment utiliser, en cas de besoin, une alimentation en eau ou en électricité du Client sans que ce dernier ne puisse demander de remise, voire de remboursement partiel ou total de ladite prestation de services exécutée par STOP FRELONS 56.

STOP FRELONS 56 ne pourra pas réaliser sa prestation de services si celle-ci ne peut être effectuée en toute sécurité, ou s’il lui est impossible d’accéder au lieu d’intervention pour quelque raison que ce soit.

La responsabilité de STOP FRELONS 56 ne saurait être engagée pour :

Tous types de dommages induits par l’exécution de sa prestation de services (trou dans le jardin pour traitement d’un nid enterré, abattage d’une branche d’arbre, …) ;

Tout événement accidentel occasionnant des dégâts tels que tuiles cassées, charpente endommagée, … .